L’Académie des technologies et l’Académie des sciences ont publié un cahier d’acteur dans le cadre du débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Les lois de 1991 (cadrant les études et recherches sur le stockage géologique profond des déchets nucléaires à vie longue et instituant la commission nationale d’évaluation (CNE)), de 2006 (instituant la révision triennale du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)) et de 2016 (précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (HA et MAVL)) constituent un ensemble cohérent. Il est envié par de nombreux pays étrangers.

Le débat public sur la 5e édition du PNGMDR 2019-2021 doit s’inscrire dans ce cadre, et ne pas devenir un forum pour ou contre le nucléaire. Cependant le devenir des déchets issus du parc nucléaire actuel justifie un débat national.

Le déroulement de la 4e édition du PNGMDR a apporté des confirmations mais aussi d’importants éléments nouveaux sur trois points essentiels :

1) Les avis de l’IRSN et de l’ASN sur le dossier d’options de sûreté du projet Cigeo situé dans l’argilite de Bure (Meuse – Haute Marne) confirment la qualité de cette roche pour le stockage géologique profond des déchets HA et MAVL. Elle avait été recommandée dès 1998 par la CNE après l’évaluation par l’Andra d’autres roches sur d’autres sites. Le granite a été écarté.

L’ASN et l’IRSN ont relevé divers points à approfondir pour l’exploitation de Cigéo. La loi de 2016 a précisé le principe de la réversibilité ; mais sa mise en œuvre pratique reste à définir. Il convient en outre de prendre position sur les solutions d’entreposage intermédiaire de déchets HA et MAVL, un moment envisagées.

2) La décision de suspendre le développement du réacteur à neutrons rapides Astrid ouvre la légitime question du caractère valorisable du plutonium issu du traitement des combustibles usés, ou de sa qualification comme déchet. Elle est essentielle.

3) Les premières opérations de démantèlement et la préparation des opérations à venir ont mis en évidence les incohérences et limites de la stratégie actuelle de stockage des déchets de très faible activité (TFA).

Les académies limitent leur contribution au PNGMDR à ces trois points.