Académie des technologies

Les usages du principe de précaution. Paris. ED. Le Manuscrit, 2011

Le Principe de précaution a été introduit en 2004 dans la Constitution. Avec la Charte de l’environnement, il se veut une démarche de progrès pour mieux évaluer les risques associés à l’usage des technologies dans le domaine de l’environnement élargi au domaine de la santé.

Il est aujourd’hui au centre de nombreux débats car son application fait l’objet de dérives liées à la sensibilité croissante de notre société aux risques, aux incertitudes concernant l’avenir et à la remise en cause d’une certaine idée d’un « progrès » inhérent aux développements de la science et de la technologie.
L’extension de son application à de nombreux champs, non définis par le texte constitutionnel, constitue l’une d’elles, tout comme des décisions judiciaires qui ne sont pas cohérentes avec ce texte.

Dès lors, comment utiliser au mieux le Principe de précaution ? Comment tracer des voies, entre irresponsabilité et immobilisme, pour construire un progrès au bénéfice de tous ?

À l’aide de l’analyse de bons et de mauvais usage du Principe de précaution, ce rapport préconise une grande rigueur quant à son utilisation, de la prudence quant à l’élargissement de son application et avance des recommandations précises pour en améliorer ses usages.

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