Rapport de la Commission urbanisme et habitat – mai 2009
Recommandations
Recommandations
Le paysage bouge très rapidement tant en France qu’à l’étranger avec de très nombreuses réalisations et expérimentations qui conduisent à l’optimisme quant à la possibilité d’économies substantielles dans des équations économiques acceptables. Néanmoins, cet optimisme ne peut être justifié qu’avec la mise en œuvre des recommandations suivantes :
1) à court et moyen terme, porter une très grande attention à la rénovation des bâtiments existants qui représentent 90 % des gisements d’économies d’énergie. En parallèle, mettre en place des réglementations contraignantes pour le neuf (50 kWh/m2xan) qui peuvent être facilement atteintes avec les technologies existantes ;
2) fixer et maintenir l’objectif de réduction d’un facteur quatre de la consommation d’énergie accessible à l’horizon 2040 avec des technologies connues. Elle doit constituer un objectif national.
3) la problématique énergie – bâtiments dépasse les seuls bâtiments et concerne également l’urbanisme et les transports. Il convient donc d’avoir une approche intégrée pour diminuer les consommations énergétiques liées au transport dans le bâti existant et des visions ambitieuses dans les développements urbains qui verront le jour dans les 15 années à venir pour loger l’accroissement de la population et les emplois qui se développeront de façon associée ;
4) ne pas invoquer la « non existence » de technologies pour justifier l’immobilisme : elles existent et ne constituent pas un goulet d’étranglement même si, par un effort de recherche continue, il convient de les faire progresser. Les isolants minces pour la rénovation et plus précisément pour l’isolation thermique par l’intérieur constituent la seule technologie manquante actuellement; des recherches prometteuses sont actuellement en cours en particulier en Allemagne ;
5) les goulets d’étranglement ont été mentionnés dans le rapport et les recommandations sont les suivantes :
En direction de la puissance publique : Améliorer la formation initiale, tant dans les lycées professionnels que dans les lycées techniques, Remédier à l’incohérence de la politique de l’éducation le nombre de postes mis aux concours, en ouvrant à nouveau à des professionnels travaillant dans les entreprises la possibilité d’enseigner dans les établissements et en imposant une licence professionnelle liée aux matières qu’ils enseigneront aux futurs professeurs de lycées professionnels préparant les IUFM ;
Ouvrir l’enseignement des écoles d’architecture aux technologies de maîtrise d’énergie ;
En matière de formation initiale, ouvrir une réflexion sur l’intérêt qu’il y aurait à confier la maîtrise d’ouvrage (et donc le financement) au ministère technique concerné en laissant la seule maîtrise d’œuvre à l’éducation nationale ou à l’enseignement privé, comme c’est le cas dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
Ouvrir l’enseignement des écoles d’architecture aux technologies de maîtrise d’énergie ;
En matière de formation initiale, ouvrir une réflexion sur l’intérêt qu’il y aurait à confier la maîtrise d’ouvrage (et donc le financement) au ministère technique concerné en laissant la seule maîtrise d’œuvre à l’éducation nationale ou à l’enseignement privé, comme c’est le cas dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
En direction des entreprises et de leurs fédérations professionnelles :identifier les nouveaux métiers associés à cette problématique et y développer rapidement une formation continue adaptée ;
encourager les fédérations de petites entreprises pour être en mesure de regrouper des compétences indispensables à une nouvelle approche « système » et faire des offres globales ;
accélérer l’industrialisation du bâtiment, qu’il s’agisse des logements ou du tertiaire, pour abaisser les coûts et anticiper le manque prévisible de main-d’œuvre ;
développer des filières industrielles allant du matériau jusqu’aux composants et systèmes et, éventuellement, jusqu’au bâtiment industrialisé dans des entreprises intégrées ;
développer les compétences des ingénieries et bureaux d’études, actuellement très insuffisantes dans ces domaines ;
encourager les fédérations de petites entreprises pour être en mesure de regrouper des compétences indispensables à une nouvelle approche « système » et faire des offres globales ;
accélérer l’industrialisation du bâtiment, qu’il s’agisse des logements ou du tertiaire, pour abaisser les coûts et anticiper le manque prévisible de main-d’œuvre ;
développer des filières industrielles allant du matériau jusqu’aux composants et systèmes et, éventuellement, jusqu’au bâtiment industrialisé dans des entreprises intégrées ;
développer les compétences des ingénieries et bureaux d’études, actuellement très insuffisantes dans ces domaines ;
6) créer quatre à cinq plates-formes technologiques du type « Fraunhofer-Institut » cogérées par le public et le privé associant sur un même site des fonctions d’expérimentation et de démonstration, de formation initiale et continue, de recherche et de développement ;
7) maintenir une attention particulière à la problématique globale de l’énergie qui sera de plus en plus importante au fur et à mesure que les consommations de chauffage diminueront ;
8) inclure dès maintenant des énergies nouvelles dans le neuf mais également dans la restauration ;
9) développer des études économiques prenant en compte différents aspects comme la valeur marchande des bâtiments à haute qualité énergétique, la réduction des coûts des investissements avec la croissance du marché, l’évolution du prix du CO2, les retours vers le Trésor public et les régimes sociaux des activités économiques associées, la balance des paiements etc. ; en particulier, ne pas relâcher l’effort lors d’une baisse des coûts de l’énergie qui ne peut être que temporaire ;
10) tant pour les entreprises que pour la puissance publique, s’inspirer en permanence de ce qui se fait de mieux à l’étranger dont les expériences diverses peuvent être précieuses dans un pays où les climats sont aussi différents lorsque l’on passe du nord-est à la Côte d’Azur ou au Pays basque.