En préparation de la future réglementation thermique 2020 (RBR 2020) et de la conférence de l’ONU sur le climat en décembre 2015 (COP21), l’Académie des technologies dans un avis intitulé La Réglementation thermique 2012, la future Réglementation Bâtiment Responsable 2020 et le climat, voté en novembre 2014, recommande de faire évoluer la réglementation thermique en fonction des conséquences économiques pour le consommateur final et des critères climatiques.

Limiter l’émission des GES, garantir l’indépendance énergétique

Premier constat : il faut clarifier et mettre à jour les analyses qui ont fondé la réglementation thermique 2012 (RT 2012), et qui ne sont plus adaptées à la réalité d’aujourd’hui. Cette réglementation, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, s’applique à la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs. Elle s’inscrit dans le cadre de la recherche de l’efficacité énergétique, l’un des trois piliers de la transition énergétique exprimée par le paquet énergie climat (20 % de baisses des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergie renouvelable, 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique).

Or, les statistiques des modes de chauffage de la construction neuve montrent que la RT 2012 accentue paradoxa¬lement la pénalisation de l’électricité produite sur notre sol au bénéfice du gaz fossile importé. En effet, le choix d’un coefficient d’équivalence élevé désavantage le vecteur électrique par rapport au vecteur gaz, tant pour l’électricité nucléaire que pour l’électricité produite par les énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien, solaire…), peu ou pas émettrices de gaz à effet de serre (GES)

Ce choix va à l’encontre des objectifs européens de réduction des émissions de GES auxquels la France s’est engagée ; il remet aussi en question l’indépendance énergétique basée sur les énergies hydroélectrique et nucléaire, aggravant ainsi le déficit de la balance commerciale.
D’autre part, une compensation devrait être mise en place pour dédommager les zones non desservies par le réseau de distribution du gaz alors que le réseau électrique est disponible sur tout le territoire.

Fonder la réglementation thermique 2020 sur l’énergie finale

Une réglementation thermique ne peut trouver son efficacité que si elle est comprise et partagée par les consommateurs, qui pourront dès lors adopter un comportement adéquat.
L’Académie des technologies recommande de fonder la réglementation sur l’énergie effectivement reçue au compteur par le consommateur (énergie finale) et payée, plutôt que sur une énergie primaire calculée théoriquement et dont le consommateur ignore si elle est produite à partir de charbon, du gaz, de l’eau, du combustible nucléaire, etc.

Optimiser la production électrique des énergies renouvelables intermittentes

En conclusion, l’Académie souhaite que cet avis soit pris en compte par les responsables de la future Réglementation Bâtiment Responsable 2020, et recommande de donner la priorité à la réduction des pointes de consommation d’énergie (en hiver) et à l’optimisation de la production électrique des énergies renouvelables intermittentes, plus qu’à la construction neuve de bâtiments à énergie positive.

Lire aussi :

Cap sur le futur « Bâtiment responsable ». Rapport de recommandations du groupe RBR 2020-2050, sept.2014

J Y Le Déaut, M Deneux Les freins règlementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment : le besoin d’une thérapie de choc Rapport de l’Opecst La documentation française, juillet 2014, 380 p