Dans cet avis, l’Académie des technologies fait le point sur la situation du mécanisme de développement propre et, en particulier, sur la position de la Communauté européenne concernant la mise en œuvre de la directive quotas pour la troisième période 2013-2020.

L’Académie des technologies analyse l’effort engagé par l’Union européenne, d’une part pour stimuler
la capacité européenne et mondiale à inverser la tendance climatique et, d’autre part, pour préparer les économies des pays de l’Union à un monde qui sera inexorablement moins « carboné ». Elle analyse l’impact de la directive sur la compétitivité européenne et
émet des recommandations pour le renforcement de l’activité économique sur le territoire européen. En particulier,
allant au-delà de la décision des chefs d’État et de gouvernement européens présentée le 4 février 2011 de consacrer au moins la moitié de ces sommes à la recherche, l’
Académie des technologies recommande d’y consacrer la totalité des sommes recouvrées.

Elle recommande parallèlement, la mise au point d’un système qui corrige la distorsion de concurrence provoquée par l’entrée en Europe de produits à fort contenu carbone qui n’auront pas participé à l’effort européen.

Enfin, et dans le prolongement de la recommandation précédente, l’Académie souhaite que l’Europe utilise l’exemplarité de sa démarche pour assainir le marché mondial des quotas.